Financement ITIN et pour ressortissants étrangers
Un ITIN (numéro d’identification fiscale individuel) ou un passeport étranger ne met pas forcément fin à la discussion. Certains financeurs travaillent avec des titulaires d’ITIN et des propriétaires étrangers. L’admissibilité dépend du produit, du financeur et de votre entreprise.
Qui peut être admissible
Il s’agit de tendances générales, et non de critères d’approbation. Chaque financeur fixe ses propres conditions et prend sa propre décision.
Une entité américaine enregistrée avec un EIN (numéro d’identification d’employeur), un compte bancaire professionnel et des dépôts réguliers.
Les propriétaires qui déclarent leurs impôts américains avec un ITIN plutôt qu’avec un numéro de sécurité sociale (SSN).
Les propriétaires vivant à l’étranger ou aux États-Unis avec un visa, titulaires d’un passeport valide.
Les acheteurs disposant d’un apport et d’un bien qui justifie le financement.
Connaître la différence
Les financeurs traitent souvent ces profils différemment ; il est donc utile de savoir lequel vous correspond. Certaines personnes sont les deux.
Conditions habituelles
| Produit | Sur quoi il repose | Généralement demandé | Identification du propriétaire |
|---|---|---|---|
| Avance de fonds commerçant (MCA) | Créances futures et historique des ventes (généralement structurée comme une vente, et non comme un prêt) | Relevés bancaires professionnels récents, souvent de 3 à 6 mois ; relevés de traitement des cartes le cas échéant | ITIN ou passeport ; SSN pas toujours exigé |
| Prêt hypothécaire international | Bien de 1 à 4 unités, apport et revenus ou flux de trésorerie du bien | Fonds pour l’apport, justificatifs de revenus ou de loyers, réserves, expertise | ITIN ou passeport et visa, selon le programme |
| Prêt hard money | Valeur du bien et plan du projet | Contrat d’achat, descriptif des travaux et budget, preuve de fonds | ITIN ou passeport ; documents de l’entité |
| Refinancement et construction | Valeur actuelle ou après achèvement, et flux de trésorerie du bien | Relevé de remboursement du prêt existant, plans et budget, baux ou estimations de loyers | ITIN ou passeport ; documents de l’entité |
| Affacturage de factures | Solvabilité de vos clients B2B | Factures en cours, balance âgée des comptes clients, contrats clients | ITIN ou passeport ; documents de l’entité |
Préparez-vous
Indicatif ; les conditions varient selon le financeur et le produit. Les avoir prêts peut accélérer l’examen.
Lettre d’ITIN ou passeport
Pour chaque propriétaire. Certains programmes peuvent aussi demander des documents de visa.
Confirmation d’EIN
La lettre de l’IRS (CP 575 ou 147C) pour votre entreprise.
Documents de constitution
Statuts de la LLC ou de la société (articles of organization ou of incorporation) et, si disponible, un contrat d’exploitation (operating agreement).
Compte bancaire professionnel américain
Un compte actif au nom de l’entreprise.
Relevés bancaires professionnels
Généralement ceux des 3 à 12 derniers mois.
Documents relatifs au bien (immobilier uniquement)
Contrat d’achat, relevé de remboursement du prêt existant, ou plans et budget.
Questions
Pas toujours. Certains financeurs travaillent avec des titulaires d’ITIN ou avec des ressortissants étrangers titulaires d’un passeport valide. D’autres exigent un SSN. Les options qui vous sont ouvertes dépendent du produit et du financeur.
Certains financeurs l’envisagent, généralement lorsque l’entreprise a un compte bancaire américain, un EIN et des dépôts réguliers aux États-Unis. Une avance de fonds commerçant (MCA) est généralement structurée comme un achat de créances futures, et non comme un prêt.
Notre partenaire hypothécaire agréé propose des programmes pour des biens de 1 à 4 unités, en résidence principale ou en investissement, qui peuvent accepter des titulaires d’ITIN et des ressortissants étrangers. Des exigences en matière d’apport, de réserves et de documents s’appliquent et varient selon le programme.
Les financeurs accordent un poids différent à l’historique de crédit. Certains peuvent prendre en compte d’autres informations, comme les relevés bancaires, la valeur du bien ou des références de crédit étrangères. Les conditions varient.
Le prix dépend du produit, du financeur, du profil de risque et des conditions de chaque offre. Examinez attentivement le coût total de toute offre et demandez à votre spécialiste de vous l’expliquer.
Uniquement dans la mesure nécessaire pour évaluer votre demande auprès des financeurs avec lesquels vous choisissez d’aller plus loin. Consultez notre politique de confidentialité pour plus de détails.
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